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Toronto, Canada

Être servi sans crainte : une villesanctuaire

City of Toronto

March 13, 2013

Les immigrants sans statut ou sans-papiers peuvent obtenir des services municipaux sans craindre la déportation

Le 21 février 2013, Toronto a été la première ville canadienne à devenir officiellement un sanctuaire pour les immigrants sans statut ou sans documents. Même si Toronto fermait depuis longtemps les yeux en laissant ses employés faire leur travail sans avoir à demander aux immigrants de divulguer leur statut, elle applique désormais une politique officielle « d’accès aux services sans crainte ».

Comme l’écrivait Nicholas Keung, journaliste au Toronto Star : « La décision du Conseil est importante parce que le nombre de sans-papiers devrait exploser en 2015, alors que les permis de travail de nombreux travailleurs étrangers temporaires atteindront leur limite de quatre ans en vertu d’une nouvelle loi fédérale et que ceux-ci se retrouveront au seuil de l’illégalité ».

Les employés municipaux examinent les moyens d’appliquer cette décision, par exemple en veillant à ce que les résidents n’aient pas à s’identifier pour obtenir divers services essentiels : santé, éducation, soutien au revenu, protection de l’emploi, logement abordable, établissement des immigrants, aide sociale, services juridiques, etc. Au moment du vote, le conseil municipal de Toronto a aussi demandé au gouvernement fédéral de créer un programme de régularisation pour les personnes sans documents et au gouvernement provincial d’envisager un accès plus ouvert à ses services.

Le personnel municipal consultera des groupes communautaires, dont certains ont contribué à ce changement de politique. Plusieurs font partie du Solidarity City Network, un réseau informel de Torontois qui défend la régularisation des sans-papiers. Leur principal argument, reconnu par la Ville, est que les résidents sans documents doivent obtenir des services pour diminuer la peur, améliorer la santé et la sécurité de tous les résidents, et stimuler la prospérité de la municipalité. Après tout, la plupart d’entre eux paient des taxes.

Par suite de cette politique, Toronto fait partie d’un groupe de 36 villes des États-Unis qui ont adopté une politique officielle d’accès aux services municipaux, peu importe le statut du résident. À la suite de cette décision de Toronto, la Ville de Hamilton envisage une politique similaire.


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