Participer

Paris, France

Tous Parisiens, tous citoyens

Assemblée des citoyens Parisiens extra communautaires (ACPE), Conseil de Paris

November 28, 2014

Le gouvernement municipal établit un conseil de non-citoyens pour assurer que la voix de tous les résidents peut se faire entendre lors des délibérations

Tous ParisiensÂgé de 59 ans et originaire du Cameroun, Roger Yoba a vécu et travaillé à Paris pendant 15 ans. Il paie ses impôts, fait inscrire ses enfants à l’école publique et suit avidement la politique locale. Il est aussi l’un des 215 000 Parisiens qui n’ont pas le droit de voter aux élections locales, du fait d’être des ressortissants non UE. « Chaque fois qu’il y a une élection, » dit monsieur Yoba, « je me demande pourquoi le détenteur d’un passeport bulgare peut y voter, du seul fait d’être un citoyen UE, tandis que moi, en tant que citoyen du Cameroun, dont l’histoire est intimement liée à celle de la France, je ne peux faire de même. Voici une discrimination qu’il est bien difficile à accepter. »

Depuis 2001, les Parisiens non UE comme monsieur Yoba ont eu une voix dans les affaires de l’administration locale grâce au Conseil de la citoyenneté des Parisiens non-communautaires (CCPNC), connu aujourd’hui sous le nom de l’Assemblée des citoyens parisiens extra communautaires (ACPE). Lancé par le maire de Paris, Bertrand Delanoë, le Conseil de la citoyenneté vise à corriger ce que ce dernier a appelé une « injustice démocratique » en promouvant la participation politique des Parisiens non UE qui vivent, travaillent et payent leurs impôts en France — même si cette participation ne comprend pas le droit de vote.

Le Conseil de la citoyenneté, au départ composé de 90 membres et présidé par le maire lui-même, aurait, au fil des ans, fait valoir son point de vue auprès du Conseil municipal de Paris sur de tels sujets que l’accès aux services, le développement économique, la jeunesse, la culture et la participation politique. Une façon innovatrice de rehausser le profil d’une communauté autrement exclue, cette assemblée délibérante a aidé à renforcer son sentiment d’appartenance à la capitale du pays.

La participation politique comme un moyen d’intégrer les migrants

Peu après être arrivé à la mairie en 2001, monsieur Delanoë s’est ingénié à trouver une manière de contourner la loi excluant les citoyens non UE du droit de vote aux élections municipales. Il a fini par mettre en place un conseil consultatif composé de Parisiens non UE, lequel agirait en qualité d’intermédiaire entre cette communauté et les leaders municipaux. Les membres du conseil ont été choisis, en vue d’y assurer une représentation équilibrée, selon leur genre et leur âge ainsi que la région de leurs pays d’origine.

Sous la devise « tous Parisiens, tous citoyens », le maire reçoit du Conseil des suggestions relatives à la vie menée par les migrants et les non nationaux à Paris. Pendant les 10 premières années, le Conseil s’occupait d’une grande variété de questions, par exemple, on a fait campagne pour permettre aux citoyens non UE de voter aux élections locales et pour garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, ainsi qu’une amélioration des transports publics de nuit, puisque ceux-ci constituent la majorité des usagers des autobus et du métro, et ont tendance à travailler en dehors des heures de travail traditionnelles et à habiter loin du centre-ville ou de leur place d’emploi.

La citoyenneté de résidence contre la citoyenneté de naissance

Initialement le Conseil de la citoyenneté devait être une mesure provisoire mise en œuvre jusqu’à ce que soit légiféré le droit de vote des ressortissants de pays tiers. Cependant, bien que le droit de vote ait été depuis les années 80 un engagement politique des gouvernements socialistes successifs en France, on n’a pas encore réussi à le faire adopter. Voire, il y a des politiciens qui le voient même comme étant contraire aux principes de la république française, par le fait que celle-ci privilégie les droits individuels plutôt que communautaires. Quoique, en promouvant la notion d’une citoyenneté de résidence, le Conseil puisse mettre au défi le lien traditionnel entre la citoyenneté et la naissance, l’Assemblée fait partie d’une tendance encore plus large qu’aurait favorisée le maire pour renforcer les structures participatives au niveau municipal. Ce n’est que l’un des conseils (de résidents locaux, des jeunes, etc.) au moyen desquels le maire a voulu souligner son intention de permettre aux gens de participer de plus en plus directement à la prise de décision à l’hôtel de ville.

« L’identité de notre ville n’est pas réductible à une origine, à une religion, à un territoire  – elle correspond plutôt à une idée de la tolérance, de la justice et de la générosité. » — Bertrand Delanoë)

Le succès

Le succès du Conseil de la citoyenneté a eu pour résultat que la plupart des arrondissements parisiens ont décidé d’en établir les leurs. Dans le but de consolider cette base de soutien communautaire élargissante, le maire s’est avisé de transformer le Conseil en une Assemblée où seraient représentés tous les conseils établis par les arrondissements. Cela a donné lieu à une diversité de perspectives et de mesures à prendre en ce qui concerne un vaste éventail de sujets, avec résultat que l’Assemblée s’avère plus efficace et plus utile au maire pour canaliser les intérêts et les besoins de ses électeurs, y compris les nationaux non UE qui ont élu domicile à Paris.

Dans le 20e arrondissement, par exemple, l’autorité locale a tenu compte de beaucoup de suggestions faites par l’Assemblée, dont les suivantes : l’organisation tous les ans d’une « Fête de la République laïque et métissée » et la publication d’un guide d’accueil, traduit en six langues, à l’intention de migrants nouvellement arrivés à Paris. « Quelques-unes de nos suggestions ont même été votées par le conseil municipal ! » dit, tout fier, monsieur Yoba.

Aujourd’hui, l’Assemblée demeure un organe consultatif, ayant le pouvoir d’influer sur la prise de décision mais sans ne vraiment en exercer aucun elle-même. Toutefois, elle porte le sceau du maire et la volonté du peuple. Ainsi, elle peut servir de plate-forme à la promotion du droit de vote des non citoyens UE et envoyer un signal puissant aux 10 % des Parisiens y appartenant que l’on tient bien compte de leurs questions et leurs opinions.

Making it Work for You:

  • Faire usage de structures participatives directes pour que ne soit pas exclu un seul résident. Cela afin d'accroître le sentiment et d'appartenance et de communauté ainsi que de contribuer à des prises de décision plus représentatives et à de meilleurs résultats.
  • Demander aux leaders municipaux de soutenir votre initiative. Du fait que le maire la préside l'Assemblée a tiré beaucoup de poids et de légitimité.
  • Quand on invite les personnes directement touchées par une situation à mobiliser en faveur d'un changement, on les habilite à faire preuve aussi bien de leadership que d'engagement envers leur environnement politique local.
  • Penser à agir au niveau local : la plus petite la structure, la plus participative elle peut être ainsi que la plus en mesure de satisfaire aux besoins des résidents.

Newsletter



Pour cette bonne idée, contacter:

Le salon d'accueil de l'Hôtel de Ville Accueil et information du public, Assemblée des citoyens parisiens extra communautaires
29 rue de Rivoli
Métro Hôtel de Ville
Paris, France,
75004
http://www.paris.fr/

Maytree