Travail

Toronto, Canada

Le droit des affaires pour les entrepreneurs immigrants

Connect Legal

February 21, 2015

Améliorer les résultats opérationnels en associant les entrepreneurs immigrants aux services juridiques gratuits

Démarrer une petite entreprise est toujours un défi n’importe l’endroit, l’économie ou le système juridique ou fiscal. C’est une chose de trouver une bonne idée, c’en est une autre de se situer parmi les risques et les écueils d’un démarrage d’entreprise.

L’entrepreneur immigrant moyen a tout ce qu’il faut pour réussir : l’initiative, l’ambition et le désir de travailler fort. Mais gérer les risques et comprendre les structures juridiques d’un nouveau pays, c’est comme parler une nouvelle langue.

Sandray Pandrala ne le sait que trop bien. Muni d’une expérience en matière d’horticulture et d’un rêve de démarrer sa propre entreprise, monsieur Pandrala avait déjà obtenu les permis nécessaires (comme exigé par la province de l’Ontario) lorsqu’il s’est heurté à des difficultés. Devant les détails dont il lui fallait s’occuper — l’enregistrement, les contrats et ainsi de suite — monsieur Pandrala s’est senti un peu déboussolé. Par bonheur, il allait recevoir de l’aide là où il en avait le plus besoin, c’est-à-dire, avec le système juridique canadien. Un service juridique exceptionnel basé à Toronto, du nom de« Connect Legal », lui a donné accès à son programme gratuit de renvoi aux avocats. La nouvelle entreprise, « BUGMAN Pest Control Landscaping Services and Trading », a étè lancée peu après, grâce à l’avocat bénévole (membre d’un grand cabinet juridique) qui l’avait aidé à rédiger les contrats personnalisés essentiels au bon fonctionnement de l’affaire.

« Sans “Connect Legal” je n’aurais pu démarrer mon entreprise, » a dit monsieur Pandrala lors de l’émission « Metro Morning » à la radio de la CBC.

Fournir des services aux nouveaux entrepreneurs

Fondé à Toronto en novembre 2009 par l’avocate de services commerciaux Marion Annau, « Connect Legal » favorise l’entrepreneuriat dans la communauté immigrante en fournissant des ateliers d’éducation juridique et une aide judiciaire gratuite en matière commerciale à des entrepreneurs immigrants à faibles ressources.

Beaucoup d’immigrants ne sont des entrepreneurs que par hasard. Selon une étude de Statistique Canada, publiée en 2010, 33 % des immigrants autonomes le sont devenus faute de trouver un emploi rémunéré sur le marché du travail, en comparaison de seulement 20 % des travailleurs autonomes non immigrants.

Ceci rend encore plus critiques pour les nouveaux arrivants les services fournis par « Connect Legal », un organisme sans but lucratif.

« Moi, je comprends la complexité des exigences légales, » dit madame Annau. « Mais pour des gens peu familiers de notre système juridique et dont l’anglais est la deuxième langue, tout cela devient bien plus complexe. »

Pour son modèle de gestion, « Connect Legal » s’est inspiré du travail effectué par madame Annau à New York avec l’organisation « Volunteer Lawyers for the Arts (VLA) » [Avocats bénévoles dans le domaine des arts]. Tout comme d’autres cliniques juridiques américaines servant les gagne-petit (par exemple, « North Carolina Lawyers for Entrepreneurs Assistance Program » [Programme d’aide des avocats de la Caroline du Nord à l’intention des entrepreneurs]), la VLA compte sur des avocats bénévoles pour fournir une aide juridique gratuite à des individus qui ne pourrait autrement s’offrir un avocat.

Suite à son retour à Toronto, madame Annau a approché le chef des services pro bono au sein du cabinet d’avocats où elle avait débuté sa carrière, McCarthy Tétrault LLP, et elle y a trouvé un appui pour ce jeune organisme sans but lucratif. D’autres grands cabinets d’avocats ont bientôt emboîté le pas.

Une approche à deux volets

Pour les clients comme monsieur Pandrala, il y deux façons de travailler avec « Connect Legal ». D’abord, les entrepreneurs qualifiés pour le programme sont identifiés grâce aux partenariats avec des organisations communautaires locales et des organismes sans but lucratif ainsi que des établissements d’enseignement ayant déjà quelques programmes d’aide aux petites entreprises. Une fois que ces organisations ont vérifié la viabilité de son idée commerciale, le futur entrepreneur est admissible à des ateliers sur le droit des affaires, lesquels s’adressent principalement aux entrepreneurs et aux propriétaires de petites entreprises.

Aux clients qui sont au Canada depuis moins de dix ans et dont les entreprises ont besoin d’une aide supplémentaire, « ConnectLegal » peut offrir leur « Free Lawyer Matching Program » [programme gratuit de renvoi aux avocats]. Les candidats sélectionnés sont associés à des avocats bénévoles provenant d’un réseau professionnel bien établi. Chaque avocat travaille individuellement avec le client/entrepreneur pour répondre aux besoins juridiques relatifs à la croissance de l’entreprise. Ceux-ci peuvent comprendre la rédaction de contrats, l’obtention de permis et la négociation d’ententes nécessaires à son démarrage et  son développement.

« Lors de mes ateliers, je leur dis que c’est comme pour le règlement d’un match de soccer, » explique madame Annau. « Si tout le monde veut jouer au soccer mais personne n’en connaît les règles, cela sera le pire de tous les matches. »

L’objectif du droit des affaires, continue-t-elle, c’est d’aménager un terrain sportif où tout le monde connaît les règles : « Tant qu’on ne connaît pas les règles, soit on s’y heurte du front soit on dirige son entreprise de façon très inefficace. »

Le succès

Depuis sa création en 2010, « Connect Legal » a aidé plus de 700 propriétaires de petites entreprises dans la région du Grand Toronto, grâce à ses ateliers et son programme gratuit de renvoi aux avocats et avec l’engagement d’un nombre croissant de partenariats communautaires, y compris le collège Centennial, le centre de formation MicroSkills, le centre pour les nouveaux arrivants de Peel et le programme pour ces derniers offert par Futurpreneur Canada (anciennement la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs). Pendantl’année de programme 2012, ont participé à un total de 33 ateliers d’éducation juridique pas moins de 380 entrepreneurs.

Des centaines d’heures de services pro bono se sont consacrées aux entrepreneurs immigrants qui sans cela n’auraient pas eu accès à des conseils juridiques. En outre, 100 % des avocats participants ont répondu à un sondage en se disant prêts à continuer dans la même voie avec ces nouveaux Canadiens entreprenants.

Making it Work for You:

  • Une intervention précoce peut faire économiser temps et argent, diminuer le risque et augmenter les chances de succès pour l'entrepreneur.
  • Les bénévoles hautement qualifiés et les services pro bono offrent aux organisations professionnelles établies des occasions uniques de développer des compétences avec les groupes de clients spéciaux.
  • Encourager les clients qui ont eu du succès à le partager afin que d'autres dans la communauté plus large s'en inspirent.
  • Le mentorat individualisé peut aider à instaurer la confiance dans le succès futur.

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Pour cette bonne idée, contacter:

Marion Annau, Connect Legal
20 Bloor Street East
P.O. Box 75005
Toronto, Ontario, Canada,
M4W 3T3
416-964-3933
info(at)connectlegal.ca
http://www.connectlegal.ca/

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