Planification

Montréal, Canada

Une charte des droits pour les citoyens de la ville

Ville de Montréal

December 4, 2012

Une charte des droits et responsabilités se réalise à Montréal

Au Canada, les habitants, qu’ils soient citoyens ou non, sont tous protégés, quant à leurs droits, par la Charte des droits et libertés. À Montréal, c’est pareil : on reconnaît aux habitants les droits de citoyens. Le premier janvier 2006, la ville a lancé la Charte montréalaise des droits et responsabilités, à l’instar de nombreuses villes en Europe. En Amérique du Nord, c’était bien la seule à promulguer sa propre charte.

Souvent, on décrit la Charte montréalaise comme un « outil proactif » – au moyen duquel la municipalité et les citoyens ont pu déterminer quelles sont leurs responsabilités mutuelles et donc se doter d’un cadre commun pour faire progresser la ville. Avec la Charte on a voulu poser les jalons d’une nouvelle compréhension de la citoyenneté urbaine.

Un héritage pour la dignité de l’être humain

Cinq ans après, le maire Gérald Tremblay a décrit la promulgation de la Charte – ainsi que sa traduction en diverses langues, telles que l’espagnol, le mandarin et l’arabe – comme un moment important dans l’histoire de la ville.

« On construit un héritage, » a-t-il dit lors d’un interview avec la Montreal Gazette, « parce que ce sont nos valeurs qui nous unissent en tant que peuple, et si nous tenons à ces valeurs et commençons à nous concentrer sur l’essentiel – la famille, la communauté, un logement adéquat, les parcs, les activités culturelles – c’est que nous partageons les mêmes valeurs. »

« Et puis un jour, on va dire voilà un peuple qui respecte la dignité humaine. »

Une idée qui s’accroît

Montréal détient au Canada une position unique : une ville bilingue située dans une province officiellement francophone. Elle a toujours su trouver un délicat équilibre entre l’assurance des droits aussi bien des anglophones que des francophones et la nécessité pour le Québec de préserver son identité française dans le cadre plus vaste du Canada. L’un des plus gros centres urbains du pays, Montréal est aussi le pôle économique du Québec, en accueillant la majorité de ses migrants.

Il est venu s’y ajouter une idée qui avait pris racine tout d’abord en 1998, sous la forme d’une e européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans la ville. Deux ans plus tard, en 2000, le « droit à la ville » avait été inscrit dans la première charte de ce type, entérinée par plus de 70 villes avec l’objectif d’identifier « les droits fondamentaux reconnus aux habitants de villes et les principes de base nécessaires pour guider la vie en ville, afin que soient respectés et favorisés les droits humains de tous ceux qui y vivent ».

Aujourd’hui, ce mouvement pour la reconnaissance des droits urbains comprend plus de 350 villes européennes. En 2002, cependant, au moment où la charte s’est implantée en Amérique du Nord, on se préoccupait de la décision qu’avait récemment prise la province de fusionner les 27 municipalités aux alentours de Montréal. Au beau milieu de tout le chaos occasionné par la restructuration municipale et administrative, la charte a été pour les dirigeants de la ville un important document symbolique et un ensemble de principes de gouvernance leur servant de guide dans l’avenir.

Charte pour une ville inclusive

C’est un groupe de travail municipal sur la démocratie qui a produit la Charte montréalaise. Le groupe s’est réuni pendant une période de deux ans et demi, en menant de nombreuses consultations auprès du public, et a fini par soumettre un projet de document à la municipalité. En utilisant l’engagement civique pour définir les rôles et les responsabilités des citoyens, la Charte montréalaise a créé un pacte entre ceux-ci et l’administration municipale destiné à soutenir toute la prestation de services urbains.

Cela commence avec une description des principes et valeurs qu’on tient en commun :

• « La ville constitue un territoire et un espace de vie où doivent être promues la dignité et l’intégrité de l’être humain, la tolérance, la paix, l’inclusion ainsi que l’égalité entre toutes les citoyennes et tous les citoyens. »

• « La dignité de l’être humain ne peut être sauvegardée sans que soient constamment et collectivement combattues la pauvreté ainsi que toutes les formes de discrimination, notamment celles fondées sur l’origine ethnique ou nationale, la couleur, l’âge, la condition sociale, l’état civil, la langue, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap. »

• « Le respect, la justice et l’équité sont des valeurs desquelles découle une volonté collective de renforcer et de consolider Montréal en tant que ville démocratique, solidaire et inclusive. »

Dans la Charte on peut aussi lire que « la participation des citoyennes et des citoyens aux affaires de la Ville contribue au renforcement de la confiance envers les institutions démocratiques, au renforcement du sentiment d’appartenance à la ville ainsi qu’à la promotion d’une citoyenneté active » ; que « le cosmopolitisme de Montréal représente une richesse mise en valeur par la promotion de l’inclusion et de relations harmonieuses entre les communautés et les individus de toutes les origines » ; et que « Montréal est une ville de langue française où les services municipaux à l’intention des citoyennes et des citoyens sont, eu égard à la loi, également accessibles en anglais ».

En plus, la Charte regroupe les droits et responsabilités sous sept grands thèmes, y compris la vie démocratique, l’environnement et le développement durable ainsi que les services municipaux. Enfin, elle confère à un ombudsman indépendant le pouvoir d’ examiner toute plainte basée sur la Charte.

La réussite

La Charte montréalaise a suscité beaucoup d’intérêt sur la scène internationale, particulièrement lors du 3e Forum urbain mondial de l’ONU-HABITAT dans le cadre des travaux sur les politiques urbaines, l’inclusion et la démocratie locale. La Charte a été a été un des documents de référence ayant servi à l’élaboration du projet de Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité. En octobre 2011, le programme Cités interculturelles du Conseil de l’Europe a déclaré que, d’après l’ensemble des résultats de l’Index des Cités interculturelles, Montréal s’était classé en cinquième position parmi les 40 villes participantes.

La Charte continue à s’élaborer, conformément au dernier article, où il est prévu que dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, la ville procéderait à une évaluation et une modification, ce qu’elle a fait en 2010 au cours d’un processus de consultation publique. En partenariat avec l’Université McGill, un projet de traduction a été mis sur pied pour y faciliter l’accès d’une plus large communauté, grâce auquel il y a maintenant des versions en sept langues différentes.

Making it Work for You:

  • Assurer, au moyen de consultations publiques, que la charte reflète bien les citoyens de la ville.
  • Former un partenariat avec d'autres institutions municipales telles que les universités pour profiter de leur expertise en traduction.

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Pour cette bonne idée, contacter:

Jules Patenaude, Secrétariat du Sommet de Montréal
Hôtel de Ville
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